Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026.

ARTICLE 1. QUI SOMMES-NOUS ?

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux achats effectués sur tomo-clothing.com auprès de :

Z.A.C.J. SAS (marque TOMO Clothing), société par actions simplifiée au capital de 18 090 €, siège social : 1-3 rue d'Enghien, 75010 Paris, France, RCS Paris 891 117 079, TVA intracommunautaire FR 15 891 117 079.
E-mail : hello@tomo-clothing.com · Téléphone et WhatsApp : +33 7 67 58 45 58.

Identifiants uniques (filières REP) : Refashion FR218485_11GYPK, Citeo FR218485_01IODI, Ecologic FR218485_13LIUE.

ARTICLE 2. CHAMP D'APPLICATION.

Ces CGV s'adressent aux consommateurs, c'est-à-dire aux personnes physiques qui achètent pour un usage personnel. Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site. En passant commande, vous déclarez être majeur·e et en avoir pris connaissance. La version applicable est celle en vigueur au jour de votre commande ; vous pouvez l'enregistrer ou l'imprimer.

Elles sont complétées par notre politique d'expédition et notre politique de remboursement, qui en font partie.

ARTICLE 3. PRODUITS.

Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles de l'article (matières, entretien, normes et homologations le cas échéant, guide des tailles). Les photos sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de couleur peuvent exister selon votre écran. Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 4. PRIX.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA applicable incluse). Les frais de livraison s'ajoutent au prix des articles ; leur montant s'affiche avant la validation de votre commande. Le prix facturé est celui affiché au moment de votre commande. En cas d'erreur de prix manifeste (prix dérisoire), nous pouvons annuler la commande et vous rembourser intégralement.

ARTICLE 5. COMMANDE.

  1. Vous ajoutez les articles à votre panier.
  2. Vous indiquez vos coordonnées et choisissez votre mode de livraison.
  3. Vous vérifiez le récapitulatif de votre commande (articles, prix, frais de livraison), pouvez le corriger, puis cliquez sur le bouton de commande avec obligation de paiement.
  4. Vous recevez un e-mail de confirmation : le contrat de vente est alors conclu.

Pour toute commande d'un montant de 120 € ou plus, nous conservons le contrat pendant 10 ans et vous y donnons accès sur simple demande.

Nous pouvons refuser ou suspendre une commande en cas de litige de paiement antérieur, de suspicion de fraude ou de commande manifestement destinée à la revente. Si un article commandé n'est plus disponible, nous vous en informons sans délai et vous remboursons les sommes versées au plus tard 14 jours après le paiement.

ARTICLE 6. PAIEMENT.

Le paiement est exigible à la commande. Nous acceptons :

  • les cartes Visa, Mastercard, American Express et Cartes Bancaires ;
  • Apple Pay et PayPal ;
  • le paiement en 2 ou 3 fois sans frais avec Alma, pour les commandes de 100 € à 2 000 €, sous réserve d'acceptation par Alma ;
  • Bancontact, iDEAL | Wero, Payconiq et le virement SEPA, ainsi que Bizum et MB WAY, selon votre pays ;
  • les cryptomonnaies via BitPay ;
  • la carte cadeau TOMO Clothing.

Les moyens proposés peuvent varier selon votre pays et le montant de votre commande : ceux qui vous sont accessibles s'affichent au moment du paiement. Les paiements sont traités de façon sécurisée par nos prestataires de paiement ; nous n'avons jamais accès à vos données bancaires.

Paiement avec Alma. Le paiement en plusieurs fois est un service d'Alma, soumis à ses propres conditions, que vous acceptez au moment du paiement. Un refus d'Alma peut entraîner l'annulation de la commande. Si vous vous rétractez ou retournez un article, le remboursement est appliqué à votre échéancier Alma. Réclamations : help.almapay.com.

ARTICLE 7. LIVRAISON.

Nous livrons en France métropolitaine et dans les 19 autres pays listés dans notre politique d'expédition, selon les modes, tarifs et délais décrits dans notre politique d'expédition. Le délai applicable est celui indiqué pour le mode choisi ; à défaut, nous livrons au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

Les risques de perte ou d'endommagement vous sont transférés lorsque vous, ou la personne que vous avez désignée, prenez physiquement possession des articles.

Si nous ne livrons pas dans le délai prévu, vous pouvez nous demander, par e-mail ou par courrier, de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si nous ne le faisons pas dans ce nouveau délai, vous pouvez résoudre le contrat et être remboursé·e au plus tard 14 jours après. Vous pouvez résoudre le contrat immédiatement si le délai de livraison était une condition essentielle de votre commande, ou si nous refusons de livrer.

ARTICLE 8. DROIT DE RÉTRACTATION.

Vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier ni à payer de pénalité. Ce délai court à compter du jour où vous, ou la personne que vous avez désignée (autre que le transporteur), prenez physiquement possession des articles ; en cas de livraison en plusieurs colis, à compter de la réception du dernier.

Comment vous rétracter. Informez-nous de votre décision avant la fin du délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté : via notre portail de retours, par e-mail à hello@tomo-clothing.com, par courrier à Z.A.C.J. SAS – TOMO Clothing, 1-3 rue d'Enghien, 75010 Paris, ou au moyen du formulaire ci-dessous (facultatif).

Renvoi des articles. Renvoyez les articles au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre décision, à l'adresse que nous vous indiquons. Les frais directs de renvoi sont à votre charge, selon les montants détaillés dans notre politique de remboursement. Votre responsabilité n'est engagée qu'en cas de dépréciation des articles résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Remboursement. Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (dans la limite du mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), déduction faite, le cas échéant, du coût de l'étiquette de retour prépayée que vous avez utilisée, au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération des articles ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement utilise le même moyen de paiement que celui de la commande, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen, et ne vous occasionne aucun frais.

Exceptions. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, ni aux biens descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (article L. 221-28 du code de la consommation).

Notre politique de remboursement vous accorde des conditions plus favorables (30 jours, échange et avoir offerts, remboursement de la livraison aller quel que soit le mode choisi), sans préjudice de ce droit légal.

Formulaire de rétractation.

(Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)

À l'attention de Z.A.C.J. SAS – TOMO Clothing, 1-3 rue d'Enghien, 75010 Paris, France – hello@tomo-clothing.com :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

ARTICLE 9. GARANTIES LÉGALES.

Tous nos articles bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Nous ne réparons pas nous-mêmes nos articles : lorsque vous faites jouer la garantie, nous vous proposons le remplacement de l'article, le remboursement d'une réparation effectuée par un·e professionnel·le de votre choix sur présentation de la facture, ou, si le remplacement est impossible, le remboursement intégral. Ces solutions vous sont proposées sans préjudice de vos droits : si vous demandez la réparation et que nous ne l'effectuons pas, vous pouvez aussi obtenir une réduction du prix en conservant l'article, ou le remboursement intégral contre sa restitution (article L. 217-14 du code de la consommation). Les frais de retour sont à notre charge. Pour faire jouer une garantie : portail de retours ou hello@tomo-clothing.com.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

ARTICLE 10. CARTE CADEAU.

  • La carte cadeau TOMO Clothing est valable 1 an à compter de son achat, sur tomo-clothing.com uniquement.
  • Elle s'utilise en une ou plusieurs fois, jusqu'à épuisement du solde. Si le montant de la commande dépasse le solde, vous réglez la différence avec un autre moyen de paiement.
  • Elle ne peut être ni remboursée (sauf exercice du droit de rétractation ci-dessous), ni échangée contre de l'argent, ni utilisée pour acheter une autre carte cadeau. Le solde non utilisé à la date d'expiration est perdu.
  • Vous pouvez vous rétracter de l'achat d'une carte cadeau dans les 14 jours suivant son achat, tant qu'elle n'a pas été utilisée.
  • Conservez bien le code reçu : en cas de perte ou de vol, nous ne pouvons pas la remplacer si elle a déjà été utilisée.

ARTICLE 11. CODES PROMO.

Sauf mention contraire dans l'offre :

  • un seul code par commande ;
  • un code n'est pas cumulable avec toute autre offre ou avantage en cours, notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les soldes, prix barrés, ventes privées, livraison offerte, avantages fidélité et codes ambassadeur·rice ;
  • il s'applique uniquement au prix des articles, hors frais de livraison et hors cartes cadeaux ;
  • il ne peut être ni échangé contre de l'argent, ni utilisé après sa date de fin ;
  • si, après un retour, la commande ne remplit plus les conditions de l'offre (montant minimum par exemple), la remise est déduite du remboursement.

ARTICLE 12. PROGRAMMES FIDÉLITÉ ET AMBASSADEUR·RICE.

Le programme de fidélité et le programme ambassadeur·rice sont régis par leurs propres conditions, présentées sur leur page.

ARTICLE 13. ÉCHANGES ET RETOURS COMMERCIAUX.

Au-delà du droit de rétractation, nous vous offrons un délai de 30 jours après réception, l'échange offert et l'avoir, selon les conditions de notre politique de remboursement.

ARTICLE 14. DONNÉES PERSONNELLES.

Nous traitons vos données pour gérer vos commandes et notre relation, dans les conditions décrites dans notre politique de confidentialité. Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition Bloctel.

ARTICLE 15. RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE.

Nous sommes responsables de la bonne exécution de votre commande, conformément à la loi. Notre responsabilité ne peut pas être engagée si l'inexécution est due à votre fait, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil. Ces CGV ne limitent en rien les droits que vous tenez de la loi.

ARTICLE 16. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION.

Pour toute réclamation, contactez d'abord notre service client : hello@tomo-clothing.com, +33 7 67 58 45 58, ou par courrier à l'adresse de l'article 1.

Si votre réclamation écrite n'aboutit pas, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation, au plus tard un an après cette réclamation :

Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C)
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14 (du lundi au vendredi, de 10 h à 12 h)
Site et saisine en ligne : www.cm2c.net

ARTICLE 17. DROIT APPLICABLE.

Ces CGV sont soumises au droit français. Si vous résidez dans un autre pays de l'Union européenne, vous conservez la protection que vous accordent les règles impératives de votre pays. En cas de litige, vous pouvez saisir, à votre choix, le tribunal du lieu où vous demeuriez au moment de la commande ou de la survenance du fait dommageable, ou tout autre tribunal compétent selon la loi.